Conditions générales

Version 2026.08.11

PRÉLIMINAIRE. – DÉFINITIONS

Les termes détaillés ci-après, lorsqu’ils sont cités en majuscules, ont la signification qui leur est attribuée ici :

VOYAGEUR : Personne physique ou morale qui crée et enregistre un compte d’UTILISATEUR et qui détient la licence d’utilisation correspondante conformément aux termes du présent contrat. Tant la personne physique agissant pour son propre compte, en qualité d’entrepreneur individuel, que celle agissant en tant que représentant légal d’une personne morale, le cas échéant, déclarent expressément et sous leur responsabilité, par l’acceptation des présentes conditions générales, disposer d’un pouvoir de représentation légale suffisant pour la création du compte d’utilisateur.

HÔTE : Personne physique ou morale qui propose des services de séjour dans des aires de stationnement pour camping-cars, en créant et en enregistrant à cet effet un compte en tant que tel, et qui détient la licence d’utilisation correspondante conformément aux termes du présent contrat. Tant la personne physique agissant pour son propre compte, en qualité d’entrepreneur individuel, que celle agissant en tant que représentant légal d’une personne morale, le cas échéant, déclarent expressément et sous leur responsabilité, par l’acceptation des présentes conditions générales, disposer d’un pouvoir de représentation légale suffisant pour la création du compte d’HÔTE.

Le VOYAGEUR et l’HÔTE pourront être désignés ci-après indistinctement comme les UTILISATEURS.

INPUT(S) : Données que l’UTILISATEUR charge dans TRIPSTOP, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers.

OUTPUT(S) : Résultat obtenu par l’UTILISATEUR après l’utilisation des SERVICES. La qualité et la précision des OUTPUTS dépendent directement de la qualité et de l’intégrité des INPUTS.

TRIPSTOP : Application consistant en une solution informatique qui permet à ses utilisateurs d’obtenir des informations indicatives sur des lieux de stationnement de nuit pour camping-cars et vans aménagés, le camping et des services complémentaires. TRIPSTOP obtient ces informations auprès de diverses sources et celles-ci font l’objet de révisions et de mises à jour constantes. Afin d’offrir une plus grande sécurité au VOYAGEUR, des lieux portant la mention « vérifié » sont proposés. Ces lieux correspondent à ceux dont les informations ont été fournies directement par le propriétaire ou le gestionnaire de l’établissement.

De même, TRIPSTOP met en relation le VOYAGEUR et l’HÔTE afin, selon le niveau de service souscrit par l’hôte, de fournir des instructions, voire des mécanismes via l’APPLICATION, permettant l’accès autonome du VOYAGEUR aux installations de l’hôte.

TRIPSTOP propose un service d’information sur l’occupation en temps réel fondé sur les caractéristiques de l’aire déclarées par l’HÔTE (nombre de places) et sur les séjours actifs à chaque instant ; son objectif est de fournir aux voyageurs des informations précises et à jour leur permettant de prendre des décisions éclairées.

TRIPSTOP facilite l’enregistrement des séjours et leur intégration automatique avec les services des autorités compétentes lorsque cela est possible. Le VOYAGEUR s’engage à ce que les données qu’il saisit lors du processus d’enregistrement soient exactes et à fournir à l’HÔTE les documents ou systèmes attestant de son identité conformément à la législation en vigueur. L’HÔTE sera responsable de l’exactitude des données qui y figurent, de manière à ce qu’elles correspondent aux documents ou systèmes attestant de l’identité des personnes, qui devront être présentés ou fournis par les utilisateurs de ces services.

TRIPSTOP est une Marketplace qui intègre un service externe en tant que plateforme de paiement conforme à la réglementation DSP2 (PSD2) et qui offre au VOYAGEUR la possibilité de payer la réservation d’une place dans les aires de l’HÔTE, ainsi que celle de payer l’hébergement directement à l’HÔTE.

TRIPSTOP propose un service à distance de contrôle d’accès composé de barrières et/ou de caméras de lecture de plaques d’immatriculation, à condition que celles-ci soient déclarées dans les conditions particulières du service ; sauf indication contraire dans les conditions particulières, l’HÔTE est responsable de l’installation et du maintien en bon état des moyens physiques de contrôle d’accès, y compris, sans s’y limiter, les barrières, boucles magnétiques, cellules photoélectriques, caméras de lecture de plaques d’immatriculation et les systèmes de communication ou d’alimentation nécessaires à leur fonctionnement.

MISES À JOUR : Versions révisées de TRIPSTOP contenant des améliorations fonctionnelles de celle-ci et qui, le cas échéant, seront fournies à l’UTILISATEUR périodiquement, à la seule discrétion de TRIPSTOP ; à la suite d’une MISE À JOUR, certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, voire supprimées.

SERVICE(S) : Les fonctionnalités décrites que l’application TRIPSTOP fournit au VOYAGEUR et à l’HÔTE, par l’utilisation de ladite application sous forme de code objet, qui se concrétisent par l’obtention des OUTPUTS, y compris les services d’hébergement de l’application et la publication des MISES À JOUR, auxquels on accède exclusivement au moyen d’une connexion Internet, le téléchargement et l’installation de l’application TRIPSTOP par l’UTILISATEUR étant nécessaires à cet effet.

ENVIRONNEMENT D’UTILISATION : Le fonctionnement de l’application TRIPSTOP nécessite les équipements informatiques (matériel et logiciel) requis pour l’accès à Internet, ainsi que la possibilité d’y accéder au moyen de la connexion au réseau de télécommunications correspondante ; par conséquent, leurs coûts sont à la charge de l’UTILISATEUR FINAL et ne sont pas inclus dans le prix du service de l’APPLICATION.

FORMULAIRE DE CRÉATION DU COMPTE : Formulaire mis à la disposition de l’UTILISATEUR, par lequel celui-ci devra :

Une fois le processus d’inscription mené à bien, l’accès à la plateforme TRIPSTOP sera ouvert.

PÉRIODE D’INDISPONIBILITÉ : Période pendant laquelle la fourniture des SERVICES peut être interrompue en raison de la réalisation de tâches incompatibles avec la fourniture simultanée des SERVICES ou pour des causes indépendantes de la volonté de TRIPSTOP. Il s’agira généralement, mais pas exclusivement, de travaux de mise à jour et de maintenance de TRIPSTOP.

IDENTIFIANTS D’ACCÈS : Nom d’utilisateur et mot de passe que le système de TRIPSTOP fournit à l’UTILISATEUR une fois le processus d’inscription mené à bien.

PREMIÈRE. – PRODUIT ET PARTIES AU CONTRAT

La société Sherpas Time Consulting S.L., ci-après « TRIPSTOP », dont le siège social et l’adresse aux fins de notification se trouvent C/ Los Prados, 166, 33203, Gijón, Asturies (Espagne), a pour objet l’intermédiation au sein d’une plateforme numérique composée d’un moteur de recherche de lieux de séjour et d’un système de réservation en ligne qui permet aux UTILISATEURS de la plateforme de naviguer, rechercher, comparer, demander des réservations et payer en ligne les activités et services proposés par les HÔTES.

Les présentes conditions constituent le contrat conclu, par voie électronique, entre TRIPSTOP et l’UTILISATEUR, lesquels déclarent connaître les fonctionnalités et utilités de TRIPSTOP et les considérer comme adaptées aux besoins de leur activité.

TRIPSTOP est habilitée à concéder la présente licence d’utilisation en tant que titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la marque, ainsi que de l’ensemble des droits d’exploitation sur l’application web qui porte son nom et qui consiste en une solution informatique qui, en tant que plateforme d’intermédiation, met en relation des VOYAGEURS et des HÔTES, et permet la souscription d’autres services complémentaires, tels que, à titre d’exemple, l’hébergement, les visites guidées, les forfaits de vacances de plongée, les cours, la location de chambres et d’équipements.

De même, TRIPSTOP pourra révoquer unilatéralement la licence concédée à celui ou ceux qui enfreignent de quelque manière que ce soit l’une quelconque des obligations établies en tant que telles par le présent contrat, ou qui contreviennent à tout usage général contraire à la bonne foi, au droit ou aux usages.

Les conditions prévues au présent contrat pourront, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières.

DEUXIÈME. – OBJET

TRIPSTOP concède à l’UTILISATEUR une LICENCE D’UTILISATION GRATUITE de l’application TRIPSTOP ; la licence concédée en vertu du présent contrat ne constitue en aucun cas l’achat ou la cession d’un quelconque droit sur le logiciel, ni sur les titres, ni sur les droits d’auteur correspondants.

La LICENCE est subordonnée à tout moment au respect des conditions d’utilisation du présent contrat, toute infraction à celles-ci entraînant sa révocation.

L’UTILISATEUR déclare connaître le logiciel TRIPSTOP, dans ses versions APPLICATION et WEB, avec l’ensemble des fonctionnalités, contenus et utilités qu’il offre tels qu’ils se présentent actuellement. De même, il exprime sa volonté, après inscription au service, d’y accéder et de l’utiliser.

La titulaire de l’application TRIPSTOP est Sherpas Time Consulting S.L., qui s’est réservé la faculté de modifier les services de TRIPSTOP afin de les adapter : (a) à l’évolution technique du marché ; (b) à toute amélioration technique, fonctionnelle et opérationnelle permettant d’améliorer leur prestation ; et (c) à l’évolution des lois, règlements et normes applicables à la prestation des services et/ou aux aspects connexes. Elle s’est également réservé la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis la présentation, la configuration et le fonctionnement du service.

De même, elle pourra modifier à tout moment les termes établis aux présentes, ceux-ci étant dûment publiés tels qu’ils apparaissent ici. La validité desdites conditions d’utilisation dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

TROISIÈME. – INSCRIPTION AU SERVICE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour pouvoir s’inscrire au service, l’UTILISATEUR devra mener à bien le processus d’inscription en fournissant les données qui lui sont demandées au moyen des formulaires prévus à cet effet, en suivant les indications fournies par la plateforme.

L’UTILISATEUR devra lire et, s’il en est d’accord, accepter les présentes conditions générales ainsi que le contrat de responsable du traitement avec TRIPSTOP, au moyen du bouton d’acceptation, ce qui implique que la souscription est effectuée par une personne majeure, qui déclare expressément, par le présent acte d’acceptation des conditions générales, avoir cette qualité pour accepter les présentes conditions générales, qu’elle a lues attentivement, qu’elle comprend et qu’elle accepte donc expressément.

Une fois le processus d’inscription mené à bien, le système lui adressera un e-mail de confirmation d’inscription contenant les conditions d’utilisation acceptées.

L’UTILISATEUR doit faire preuve de diligence dans la gestion de ses IDENTIFIANTS D’ACCÈS ; il est également responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe, ainsi que des conséquences pouvant en découler. Les IDENTIFIANTS D’ACCÈS sont personnels et incessibles.

L’UTILISATEUR s’engage à communiquer immédiatement à TRIPSTOP tant la perte des IDENTIFIANTS D’ACCÈS, quelle qu’en soit la cause, que tout risque ou toute atteinte à leur confidentialité ; à défaut, il répondra de tout dommage ou préjudice causé par des accès vérifiés au moyen de ces identifiants.

L’UTILISATEUR est le seul et unique responsable, et le déclare expressément en acceptant les présentes conditions, de l’authenticité, de l’exactitude et de la véracité des données personnelles et de toutes autres données qu’il a lui-même saisies dans l’application ou qu’il a fournies de manière avérée à TRIPSTOP afin que celle-ci procède à leur saisie. Il exonère donc TRIPSTOP de toute responsabilité à cet égard.

QUATRIÈME. – CONTACT ET SERVICE UTILISATEURS

L’UTILISATEUR pourra communiquer de manière directe et efficace au moyen du formulaire de contact de la page tripstop.eu/contacta

CINQUIÈME. – CONDITIONS ÉCONOMIQUES

5.1. Rémunération

La licence d’utilisation concédée aux présentes aux UTILISATEURS est gratuite ; aucune contrepartie financière n’est due pour l’utilisation de l’APPLICATION TRIPSTOP.

TRIPSTOP agira à tout moment en qualité d’intermédiaire dans la souscription de services entre les utilisateurs et l’HÔTE.

En tout état de cause, TRIPSTOP aura la possibilité d’intégrer des fonctionnalités ou des services payants pour tout utilisateur, cette décision relevant de sa libre appréciation commerciale et étant précisée dans l’offre commerciale correspondante ou, le cas échéant, dans les conditions particulières conclues entre les parties.

TRIPSTOP ne prélève aucune commission auprès du VOYAGEUR pour la gestion de la réservation.

Une modification des droits et taxes publics ne constitue pas un motif d’annulation de la réservation avec remboursement intégral, dans la mesure où elle ne dépend pas du prestataire de services.

5.2 Solutions de traitement des paiements

TRIPSTOP met à la disposition des HÔTES différentes modalités visant à faciliter la gestion des encaissements des réservations ou séjours effectués par les VOYAGEURS. Les modalités décrites dans la présente section ont pour objectif d’améliorer l’efficacité de la réception des paiements, d’automatiser les processus de règlement et d’offrir une expérience d’utilisation sûre et pratique, tant pour les VOYAGEURS que pour les HÔTES. Ces modalités sont mutuellement exclusives : chaque HÔTE opérera selon une seule modalité d’encaissement, l’application simultanée ou combinée des deux n’étant pas possible.

5.2.1 Modalité d’intégration du TPE propre de l’HÔTE

TRIPSTOP propose à l’HÔTE un service d’intégration technique de son propre terminal de paiement électronique (TPE) virtuel au sein de la plateforme. Cette solution permet aux VOYAGEURS d’effectuer les paiements des réservations ou séjours directement sur le TPE de l’HÔTE, de manière sûre et automatisée.

Dans ce modèle, les fonds versés par le VOYAGEUR sont traités directement par le prestataire de services de paiement choisi par l’HÔTE et transférés sur le compte bancaire que celui-ci a associé à son TPE. TRIPSTOP n’agit ni en tant que destinataire des paiements ni en tant qu’intermédiaire financier, et se limite à faciliter l’intégration technique et l’expérience utilisateur au sein de sa plateforme.

L’HÔTE est responsable du maintien actif et opérationnel de son compte auprès du prestataire de services de paiement, ainsi que du respect des exigences légales et techniques imposées par ledit prestataire. Tout incident lié aux paiements, remboursements ou fraudes devra être géré directement par l’HÔTE avec son prestataire de TPE.

TRIPSTOP pourra facturer des frais d’intégration et/ou de maintenance pour ce service, dont le montant et les conditions seront précisés dans les conditions particulières applicables à chaque HÔTE.

5.2.2 Modalité MARKETPLACE

TRIPSTOP offre aux VOYAGEURS la possibilité d’effectuer le paiement des réservations ou séjours à l’HÔTE ; TRIPSTOP reversera les montants des ventes de l’HÔTE par virement SEPA en faveur de l’HÔTE sur le compte bancaire associé, conformément aux périodes de règlement indiquées dans les conditions particulières ; TRIPSTOP n’agit en aucun cas en tant que commerçant officiel et ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout encaissement de l’HÔTE (autorisé, non autorisé ou erroné), le remboursement de ces montants ne relevant pas de la responsabilité de TRIPSTOP.

En contrepartie de ce service de passerelle de paiement, l’HÔTE accepte de verser à TRIPSTOP les pourcentages et montants fixes indiqués dans les conditions particulières, qui pourront être déduits tant des montants des opérations de vente que débités sur le compte associé indiqué dans lesdites conditions particulières, avec valeur au jour du paiement des factures. Ces commissions constituent un coût supplémentaire et indépendant de la commission facturée par l’établissement bancaire qui fournit les services d’acquisition à l’HÔTE.

TRIPSTOP facturera, selon la périodicité prévue dans les conditions particulières, les commissions convenues ainsi que les taxes applicables conformément à la législation en vigueur pour les services fournis au cours de la période de facturation immédiatement précédente.

L’HÔTE devra désigner et maintenir opérationnel, pendant toute la durée du contrat de service, un compte bancaire (« compte associé ») dont l’HÔTE est l’unique titulaire, sur lequel seront versées les opérations après déduction des commissions, frais, rétrofacturations et remboursements d’opérations, indemnités et autres montants prévus dans les conditions générales et particulières convenues.

5.3 Annulations, remboursements et rétrofacturations

5.3.1 Annulations

Après le paiement, le VOYAGEUR dispose de 3 jours calendaires pour demander l’annulation d’une réservation, à condition que cette demande soit effectuée au moins 14 jours avant la date et l’heure de début du séjour. Les annulations effectuées dans ce délai donnent droit au remboursement de l’intégralité du montant payé, à l’exception de 5 % au titre des frais de gestion, qui seront conservés par l’HÔTE.

Une fois la demande d’annulation acceptée, l’HÔTE dispose de 3 jours pour procéder au remboursement du montant correspondant. Les annulations effectuées au-delà du délai de 3 jours suivant le paiement, ou moins de 14 jours avant le début du séjour, ne donnent droit à aucun remboursement. La non-présentation du VOYAGEUR à la date et à l’heure convenues (no-show) sera traitée comme une annulation sans droit à remboursement.

Dans tous les cas où un remboursement total n’est pas applicable, l’HÔTE pourra répercuter sur le VOYAGEUR les taxes touristiques ou municipales correspondantes.

5.3.2 Remboursements et rétrofacturations

Les conditions relatives aux remboursements et aux rétrofacturations varient selon le modèle de paiement utilisé par l’HÔTE, qu’il s’agisse du service d’intégration technique du TPE de l’HÔTE ou du modèle d’acheminement des paiements via TRIPSTOP (marketplace). Les conditions applicables à chaque cas sont détaillées ci-après.

5.3.2.1 Remboursements dans le modèle marketplace

Lorsque l’HÔTE utilise le service d’acheminement des paiements via TRIPSTOP (marketplace), les montants des remboursements effectués par l’HÔTE seront déduits du solde des opérations de vente traitées en attente de règlement ; si ce solde est insuffisant, aucun solde négatif ne pourra être généré et le remboursement restera en attente jusqu’à ce que le solde soit suffisant.

TRIPSTOP se réserve le droit de répercuter sur l’HÔTE, dans les conditions fixées dans les conditions particulières, les frais liés à la gestion des remboursements.

5.3.2.2 Rétrofacturations dans le modèle marketplace

L’HÔTE reconnaît que TRIPSTOP ne garantit pas la bonne fin des opérations de paiement qu’elle traite et verse en vertu des présentes conditions ; celles-ci pourront donc faire l’objet d’une rétrofacturation par les titulaires de l’instrument de paiement ou par les entités émettrices des systèmes de paiement pour quelque raison que ce soit, y compris, par exemple, des opérations non autorisées par le titulaire de l’instrument de paiement ou des ventes de biens ou prestations de services qui n’auraient finalement pas été livrés pour quelque cause que ce soit. TRIPSTOP pourra, de sa propre initiative, demander la rétrofacturation d’une opération de paiement si elle constate que l’HÔTE n’a pas respecté les exigences prévues dans son contrat.

Lorsque, conformément au présent contrat, TRIPSTOP procède à une rétrofacturation, celle-ci sera imputée sur le solde de l’HÔTE correspondant aux montants des opérations traitées en attente de règlement. Toutefois, si le solde est insuffisant, un solde négatif sera généré au débit de l’HÔTE, qui sera compensé avec les montants des opérations traitées ultérieurement, ou à la fin du cycle de facturation en cours, ou dans un délai maximal de 30 jours avec la facturation correspondante, sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement l’HÔTE ni de recueillir son consentement.

TRIPSTOP se réserve le droit de répercuter sur l’HÔTE, dans les conditions fixées dans les conditions particulières, les frais liés à la gestion des rétrofacturations.

5.3.2.3 Remboursements dans le modèle de TPE de l’HÔTE

Lorsque l’HÔTE utilise le service d’intégration technique de son TPE via la plateforme TRIPSTOP, tout remboursement ou toute rétrofacturation devra être géré directement entre l’HÔTE et son prestataire de services de paiement, conformément aux conditions et réglementations applicables à ce prestataire. L’HÔTE est responsable du traitement et de la résolution de toute demande du VOYAGEUR en la matière.

TRIPSTOP n’assume aucune responsabilité au titre des remboursements, réclamations ou rétrofacturations découlant d’opérations réalisées via le TPE intégré de l’HÔTE, ni au titre des coûts ou conséquences qui y sont associés.

5.4 Prélèvements

Lorsque l’UTILISATEUR souscrit une ou plusieurs fonctionnalités ou services payants, il accepte le prix de cet abonnement indiqué dans les conditions particulières ainsi que la durée du contrat. Les prix sont susceptibles d’être modifiés en cas de renouvellement.

Les conditions particulières précisent également le mode de paiement et, selon le cas, le compte de domiciliation de l’UTILISATEUR, le compte bancaire de TRIPSTOP destiné aux versements ou toute autre donnée nécessaire au traitement du paiement dans les conditions convenues.

Le défaut de paiement ou le rejet par l’UTILISATEUR de deux factures consécutives ou plus et de trois factures non consécutives ou plus, qui ne trouve pas son origine dans un manquement de TRIPSTOP, donne le droit à TRIPSTOP de suspendre temporairement les services de l’UTILISATEUR jusqu’à régularisation des montants impayés, après notification écrite adressée à l’UTILISATEUR au moins cinq (5) jours ouvrables à l’avance. En cas de rejet d’un prélèvement, les frais occasionnés seront imputés sur la facture rejetée, et des intérêts pourront courir, que TRIPSTOP sera en droit de réclamer à l’UTILISATEUR sur les sommes dues, au taux de 2 % à compter de la date d’exigibilité du paiement jusqu’à sa réception, dans la limite annuelle du taux d’intérêt de retard applicable aux opérations commerciales publié chaque année par la Banque d’Espagne.

SIXIÈME. – DURÉE

Les présentes conditions entrent en vigueur au moment de leur acceptation mutuelle par les parties et le restent jusqu’à ce que l’une des parties communique à l’autre sa volonté de mettre fin au contrat, sous réserve du respect des engagements de durée minimale éventuellement souscrits.

SEPTIÈME. – LICENCE D’UTILISATION

La licence d’utilisation de TRIPSTOP est temporaire, mondiale, non exclusive et incessible. Les services objet du présent contrat ne pourront être utilisés par l’UTILISATEUR qu’aux fins qui y sont indiquées ; il est expressément interdit de transférer, louer ou vendre l’utilisation de ces services, ainsi que d’accomplir tout autre acte de disposition autre que ceux expressément autorisés, que ce soit de manière temporaire ou permanente, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que d’utiliser TRIPSTOP dans des conditions différentes de celles prévues aux présentes, ou au profit d’entreprises tierces ou de personnes non titulaires de la licence.

La licence d’utilisation reste en tout état de cause subordonnée au respect des conditions d’utilisation du service, y compris l’utilisation de l’APPLICATION uniquement et exclusivement pour la finalité déjà décrite pour laquelle l’application a été créée.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément que le non-respect des conditions d’utilisation du service peut entraîner la suspension de sa fourniture, sans préjudice de la faculté de cesser définitivement de le fournir.

L’UTILISATEUR reconnaît expressément que Sherpas Time Consulting S.L. est la propriétaire légitime de l’application TRIPSTOP ; cette société pourrait donc décider, à tout moment, d’interrompre la fourniture des services, moyennant un préavis d’un mois, sans que l’UTILISATEUR ne puisse formuler aucune réclamation à ce titre.

HUITIÈME. – ENVIRONNEMENT D’UTILISATION

Le fonctionnement de l’application TRIPSTOP nécessite les équipements informatiques (matériel et logiciel) requis pour l’accès à Internet, ainsi que la possibilité d’y accéder au moyen de la connexion au réseau de télécommunications correspondante ; par conséquent, leurs coûts de toute nature, y compris, expressément, la consommation de données, sont à la charge de l’UTILISATEUR FINAL et ne sont pas inclus dans le prix du service de TRIPSTOP.

NEUVIÈME. – OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR ET OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU VOYAGEUR ET DE L’HÔTE

9.1. Il s’engage à faire un usage approprié de TRIPSTOP et est seul responsable de la garde et de la divulgation à des tiers des IDENTIFIANTS D’ACCÈS qui lui seront fournis par le système.

Ils s’engagent à n’adopter aucun comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de TRIPSTOP, du propriétaire de l’application ou de tiers, ou susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le service de TRIPSTOP, ou d’empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale.

Il est donc formellement interdit d’utiliser TRIPSTOP, ainsi que ses contenus et/ou services, à toute fin autre que la finalité logique de l’application, c’est-à-dire la finalité déjà décrite pour laquelle elle a été conçue, ainsi que d’adopter des comportements illicites, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public ; de causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de TRIPSTOP, de ses fournisseurs ou de tiers ; d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer tout type de dommage ou de préjudice.

De même, l’inclusion de tout type de donnée qui ne serait pas pertinente pour l’utilisation de TRIPSTOP ne sera pas admise, une donnée pertinente pour l’utilisation s’entendant de celle demandée pour l’enregistrement ou la réservation, ainsi que de toute autre donnée connexe que l’utilisateur pourrait saisir dans le cadre de l’utilisation de certains services de l’application et qui, de manière logique et raisonnable, est liée aux services de TRIPSTOP. Toute autre donnée ne relevant pas de ces paramètres sera considérée comme une donnée erronée et ce fait sera considéré, après avertissement de l’utilisateur, comme un motif de résiliation du compte de l’utilisateur pour manquement, ceci visant expressément toute donnée susceptible d’avoir un caractère personnel.

Le non-respect des présentes conditions d’utilisation entraînera l’obligation pour TRIPSTOP de procéder à la désinscription de l’utilisateur.

Il peut arriver que TRIPSTOP permette à l’UTILISATEUR de participer activement, par la rédaction de commentaires ou la création de contenus. Dans ce cas, il est strictement interdit d’utiliser ces ressources pour diffuser des contenus ou de la propagande à caractère illicite, raciste, xénophobe, faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits humains, ou incitant à la haine, portant atteinte à la dignité de la personne, à caractère injurieux ou diffamatoire, contraires à la loi, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, de toute autre manière, pourraient être considérés comme inappropriés, tels que ceux qui favorisent ou facilitent des activités pornographiques, constituent des contenus obscènes, organisent des rencontres à caractère érotique, sont liés aux jeux d’argent ou à la voyance, ou peuvent s’avérer violents, liés à des systèmes pyramidaux, et, en général, tout contenu que TRIPSTOP jugerait inapproprié, tout particulièrement pour les mineurs.

TRIPSTOP se réserve le droit de retirer tous les commentaires et/ou contenus qui ne respecteraient pas ce qui précède ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour être publiés dans l’application TRIPSTOP, ainsi que toute photo, image ou tout type de contenu non conforme aux finalités de l’application.

En tout état de cause, TRIPSTOP ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen des outils de participation qui pourraient être créés, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable.

L’UTILISATEUR déclare être le titulaire légitime des données et contenus chargés dans TRIPSTOP (INPUTS) et disposer des permis et autorisations nécessaires, en matière de propriété intellectuelle ou de toute autre nature, pour en faire usage.

9.2 TRIPSTOP peut mettre à la disposition de l’utilisateur des liens vers d’autres sites web gérés et contrôlés par des tiers, dans le seul but de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet par les utilisateurs, sans que l’on puisse en aucun cas considérer que TRIPSTOP commercialise, dirige et/ou contrôle préalablement, ou fait siens, les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites web.

TRIPSTOP n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, quant aux contenus, informations, communications, opinions ou services liés depuis ces sites web non gérés par TRIPSTOP et accessibles depuis le site, et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations du système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour ce motif.

Toute personne pourra signaler le caractère inapproprié ou illégal des contenus insérés sur la Plateforme TRIPSTOP, ainsi que tout autre manquement, au moyen d’un signalement direct sur le site web portant l’objet : « UTILISATION INAPPROPRIÉE DE CONTENUS ». TRIPSTOP analysera le contenu présumé inapproprié ou illégal et agira en conséquence, en le retirant, le cas échéant, conformément à ce qui précède.

9.3 L’UTILISATEUR devra disposer des conditions techniques et des ressources nécessaires pour accéder aux services souscrits, telles que précisées dans la clause relative à l’environnement d’utilisation.

9.4 L’UTILISATEUR communiquera les conditions du présent accord à toute personne employée par lui ou placée sous sa direction et/ou son contrôle qui serait amenée à utiliser TRIPSTOP ou à y avoir accès.

9.5 L’UTILISATEUR s’engage à toujours utiliser la dernière version disponible de l’application et à suivre les indications fournies par le service d’assistance de TRIPSTOP pour la résolution des éventuels problèmes qui pourraient survenir.

9.6 En tout état de cause, l’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité de tout manquement au présent contrat commis par les utilisateurs opérant sous sa licence.

9.7 L’HÔTE

9.8 LE VOYAGEUR

DIXIÈME. – MANQUEMENT DE L’UTILISATEUR

Tout manquement aux présentes conditions d’utilisation entraînera l’obligation pour TRIPSTOP de procéder à la désinscription de l’UTILISATEUR ; en outre, ce manquement, ainsi que toute utilisation abusive de l’APPLICATION, pourra faire l’objet de poursuites, TRIPSTOP pouvant exercer toutes les actions en justice qui lui reviennent pour la défense de ses intérêts légitimes. TRIPSTOP se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site web ou à l’APPLICATION, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation.

ONZIÈME. – OBLIGATIONS DE TRIPSTOP

TRIPSTOP s’engage à fournir les services de TRIPSTOP conformément aux termes établis dans les présentes conditions, ainsi qu’à déployer tous ses efforts pour garantir la fourniture ininterrompue des services pendant la durée du contrat.

Bien que des mesures raisonnablement adéquates aient été adoptées pour maintenir le service en permanence, l’UTILISATEUR déclare savoir et accepter que la fourniture des services peut être interrompue par la réalisation de tâches, généralement des travaux de mise à jour et de maintenance de TRIPSTOP, incompatibles avec la fourniture simultanée des services, ou pour des causes extérieures ou indépendantes de la volonté de TRIPSTOP, telles que des incidents techniques affectant l’alimentation électrique, les réseaux de télécommunications et Internet, l’absence de mise à jour des appareils utilisés par l’UTILISATEUR, etc.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément que la sécurité ne peut être conçue comme une obligation de résultat et que, par conséquent, il ne peut être garanti que la sécurité des services ne puisse pas être compromise par des tiers, la seule garantie à cet égard étant que les services de TRIPSTOP sont et seront fournis avec une sécurité dûment activée.

Par conséquent, en cas d’accès par des tiers non autorisés aux INPUTS et/ou aux OUTPUTS développés à partir de ces INPUTS, TRIPSTOP ne sera responsable que dans la mesure où il serait démontré que TRIPSTOP et/ou les SERVICES ne respectaient pas le niveau de sécurité exigible au moment de l’atteinte et que celle-ci aurait été évitée si les mesures de sécurité avaient fonctionné.

DOUZIÈME. – RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Sauf si les présentes conditions ou la loi imposent expressément le contraire et, exclusivement, dans la mesure et l’étendue de cette obligation, TRIPSTOP ne répondra que des dommages directs subis par l’UTILISATEUR, et uniquement lorsqu’ils ont été causés pour une raison imputable au service proposé par TRIPSTOP.

TRIPSTOP sera exonérée de toute responsabilité envers l’UTILISATEUR et les tiers lorsque les anomalies sont dues à des actions ou omissions directement imputables à l’HÔTE ou au VOYAGEUR, à leurs utilisateurs, sous-traitants, locataires, représentants, cessionnaires, employés ou au personnel qui en dépend ou se trouve à leur service, ou à tout tiers, ainsi que des conséquences directes ou indirectes d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée des services par du personnel extérieur à l’UTILISATEUR, ou de l’absence de toute autorisation, tant pour l’installation que pour les modifications des caractéristiques techniques de l’équipement installé, imputées ou imputables à l’UTILISATEUR.

TRIPSTOP ne sera pas responsable de la qualité des services fournis par les HÔTES, TRIPSTOP n’étant qu’un simple intermédiaire dans la souscription des services entre l’UTILISATEUR et ceux-ci. TRIPSTOP ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne pose aucune condition d’aucune sorte à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que l’HÔTE est le seul responsable et assume l’entière responsabilité et l’obligation relatives à l’activité (y compris toute garantie et déclaration faite par l’HÔTE). TRIPSTOP n’est pas le (re)vendeur des séjours. Les plaintes et réclamations relatives à la réservation doivent être traitées avec l’HÔTE.

Sauf en cas de faute intentionnelle, TRIPSTOP ne sera pas responsable des dommages, pertes d’activité, de revenus ou de bénéfices, du dommage émergent, du manque à gagner ou de la perte d’opportunités commerciales, d’économies de dépenses, ni de la disparition ou de la détérioration de données.

Bien que TRIPSTOP facilite le paiement du prix du service, l’HÔTE est, à tous égards, responsable de la perception, de la retenue, de la déclaration et du paiement des taxes applicables sur le prix total du service auprès des autorités fiscales compétentes. TRIPSTOP n’est pas responsable de la déclaration, de la perception, de la retenue ou du paiement des taxes sur le prix total du service auprès des autorités fiscales compétentes.

TRIPSTOP ne sera en aucun cas responsable : (a) des coûts, amendes, sanctions, indemnités, frais, dommages ou honoraires découlant du manquement de l’UTILISATEUR à ses obligations ; (b) du contenu, de l’utilisation et de la publication des informations et communications diffusées au moyen des services, ni de l’utilisation des services par l’UTILISATEUR et ses utilisateurs et des résultats qu’ils en obtiennent ; (c) de la violation par l’UTILISATEUR de toute norme pouvant être applicable du fait ou à l’occasion de l’utilisation des services.

L’UTILISATEUR est et sera seul responsable : (a) de l’utilisation qu’il fait des services fournis ; (b) du respect intégral de toute norme pouvant être applicable du fait ou à l’occasion de l’utilisation des services, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les règles d’utilisation des services fournis, les dispositions en matière de protection des données, de communications internationales, d’exportation d’informations technologiques, de protection des consommateurs et des utilisateurs, de confidentialité, de secret des communications et de droit à la vie privée. À cet égard, l’UTILISATEUR s’engage à adopter les mesures appropriées pour éviter toute intrusion illégitime dans la vie privée des personnes physiques ou morales constituant une atteinte au droit à l’honneur de tiers.

TREIZIÈME. – PERTE DE LA QUALITÉ DE TITULAIRE DU LOGICIEL TRIPSTOP

Si TRIPSTOP cesse d’être habilitée à CONCÉDER la LICENCE D’UTILISATION de TRIPSTOP, l’UTILISATEUR, dès que cette circonstance lui aura été notifiée par TRIPSTOP ou par toute autre personne, devra choisir, dans un délai de quinze (15) jours, soit d’accepter la subrogation de tout tiers dans la position de TRIPSTOP, soit de se désinscrire des SERVICES.

QUATORZIÈME. – CAUSES DE RÉSILIATION

14.1. Outre les causes générales prévues par la loi, le manquement aux obligations contenues dans le présent contrat constituera un motif de résiliation.

14.2. En cas de non-paiement par l’UTILISATEUR de toute somme due à TRIPSTOP, le service pourra être suspendu sans communication préalable. Si 7 (sept) jours se sont écoulés depuis la mise en demeure de payer adressée par TRIPSTOP sans que l’UTILISATEUR ait exécuté son obligation, TRIPSTOP aura la faculté de résilier le contrat, avec suspension définitive du service, sans préjudice du droit de réclamer les sommes dues.

14.3. À la résiliation du présent contrat, le droit de l’UTILISATEUR d’utiliser TRIPSTOP, ainsi que les services complémentaires, le cas échéant, proposés en vertu du présent accord, prendra fin immédiatement.

14.4. Le non-respect par l’utilisateur des conditions d’utilisation.

14.5. La résiliation du présent contrat ne dispense pas chaque partie de l’exécution de ses obligations en suspens envers l’autre et, le cas échéant, envers des tiers, et ne limite pas l’exercice des actions qui pourraient revenir de quelque manière que ce soit à l’une ou l’autre des parties.

QUINZIÈME. – EFFETS DE L’ANNULATION DE LA LICENCE

En conséquence de l’annulation de la licence sur TRIPSTOP, l’accès de l’UTILISATEUR aux services souscrits sera bloqué et les IDENTIFIANTS D’ACCÈS dont il dispose seront annulés.

SEIZIÈME. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

16.1. Le présent contrat ne cède aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’application TRIPSTOP, ni sur aucun de ses contenus et/ou fonctionnalités, ni sur la documentation préparatoire, les mises à jour, la documentation technique, les aides, les manuels d’utilisation et/ou les nouvelles versions ; la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, la retransmission ou toute utilisation non autorisée, par quelque moyen ou procédé que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments sont expressément interdites.

16.2. La violation de ces droits de propriété intellectuelle autorisera TRIPSTOP à procéder à l’annulation immédiate de la licence d’utilisation concédée, sans préjudice de son droit de réclamer l’indemnisation des dommages et préjudices éventuellement applicable, ainsi que toute autre action en justice que le droit lui reconnaît.

SEIZIÈME BIS. – CESSION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES IMAGES

L’UTILISATEUR cède à TRIPSTOP, à titre gratuit, un droit de propriété intellectuelle non exclusif et incessible, pour son utilisation et son exploitation au sein et en dehors de la plateforme, à toutes fins, y compris publicitaires, sur toute contribution, qu’il s’agisse d’images ou de contenus, introduite par ses soins dans l’application par tout moyen de reproduction audiovisuelle.

DIX-SEPTIÈME. – CONTACT

L’UTILISATEUR pourra contacter TRIPSTOP via la section du site web prévue à cet effet, et uniquement pour des questions liées à l’utilisation de l’application ou à l’accès à TRIPSTOP.

DIX-HUITIÈME. – PROTECTION DES DONNÉES

18.1. Données personnelles des parties : l’UTILISATEUR autorise expressément la communication de ses données à TRIPSTOP afin de recevoir des communications commerciales concernant les services de TRIPSTOP, les mises à jour ou les services complémentaires.

Le titulaire des données pourra exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en adressant un courrier au titulaire des fichiers à l’adresse du siège social indiquée en en-tête.

18.2. Données personnelles de tiers collectées par l’UTILISATEUR via TRIPSTOP : pour l’exécution de certains des services objet du présent contrat, la propriétaire de TRIPSTOP, la société Sherpas Time Consulting S.L, pourrait avoir accès aux données personnelles de tiers collectées par l’UTILISATEUR au moyen de l’une des fonctionnalités de TRIPSTOP ; s’agissant du traitement de ces données personnelles, elle aura la qualité de SOUS-TRAITANT.

L’UTILISATEUR, en tant que RESPONSABLE DU TRAITEMENT de ces données personnelles, est seul à décider de la finalité, du contenu et de l’utilisation des fichiers dont il est titulaire et auxquels TRIPSTOP accède dans le cadre des activités réalisées par celle-ci.

DIX-NEUVIÈME. – CONFIDENTIALITÉ

19.1. Les parties s’engagent à garder la plus stricte confidentialité sur le contenu du présent contrat, ainsi que sur les données et le savoir-faire auxquels elles pourraient avoir accès du fait des négociations préalables, de la conclusion, de la signature et de l’exécution du présent contrat, de l’assistance et des incidents, y compris après la fin de celui-ci.

19.2. Afin d’assurer le strict respect de l’engagement pris au paragraphe précédent, les deux parties déclarent disposer des mesures de sécurité, physiques et organisationnelles, suffisantes à cet effet, et s’engagent à donner les instructions appropriées aux personnes qui manipulent directement ou indirectement lesdites informations.

19.3. Le présent engagement de confidentialité aura la durée du contrat ou de ses prorogations et restera en vigueur un an après l’extinction du présent contrat, pour quelque cause que ce soit.

VINGTIÈME. – LANGUE

Le texte intégral des présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que les documents qui en découlent, y compris les Annexes, ont été rédigés en espagnol, conformément à la législation espagnole. Si TRIPSTOP venait à les rédiger dans d’autres langues, celles-ci seraient également considérées comme des versions officielles ; toutefois, la version en langue espagnole est expressément désignée comme prioritaire pour l’interprétation du contrat.

VINGT ET UNIÈME. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat a un caractère commercial et sera interprété conformément à la législation espagnole.

En cas de litige entre les parties concernant l’interprétation, l’exécution ou l’extinction du contrat, les parties s’efforceront de bonne foi de parvenir à une solution amiable. À défaut, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir, conviennent de se soumettre expressément à la compétence des cours et tribunaux de GIJÓN (ESPAGNE).

Avis concernant la traduction : le présent document est une traduction de la version originale en espagnol, fournie uniquement afin d’en faciliter la compréhension. En cas de divergence, de contradiction ou de doute d’interprétation entre les deux versions, la version espagnole prévaut en toutes circonstances.